Attention à ne pas retirer le véhicule de fonction du salarié sans raison (Cass. soc., 16 déc. 2015, n°14-19.794).

Dans un arrêt du 16 décembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que lorsque l’attribution d’un véhicule de fonction revêt une importance déterminante pour le salarié, la décision unilatérale de l’employeur de retirer cet avantage en nature peut justifier la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.

Dans la mesure où l’attribution du véhicule de fonction revêtait une importance déterminante pour le salarié, compte tenu du déménagement de la société et de l’éloignement du lieu de travail, il a été logiquement déduit que ce manquement contractuel de l’employeur était suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail. La prise d’acte de la rupture du contrat travail était justifiée et produisait, par conséquent, les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse