La surveillance des salariés s’accélère!

La surveillance des salariés s’accélère!

La Cour européenne des droits de l’Homme vient d’admettre qu’un employeur puisse surveiller les communications internet de ses salariés, émises pendant leur temps de travail, dès lors que cette surveillance reste raisonnable. Les éléments ainsi recueillis peuvent ensuite être valablement utilisés afin de sanctionner le salarié. Les salariés ont donc tout intérêt à s’abstenir d’utiliser leur messagerie professionnelle à des fins personnelles, pendant leur temps de travail !

(CEDH, 12 janv. 2016, n°61496/08, aff. Barbulescu c. Roumanie).

droit des sociétés