Réforme du Code du travail – Rapport Badinter

Réforme du Code du travail – Rapport Badinter

droit du travail

Le rapport préparé par l’ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, sur la réforme du Code du travail, vient d’être remis au Premier Ministre.

L’ancien Garde des Sceaux a élaboré 61 « principes essentiels du droit du travail » qui seront intégrés dans le texte prochainement porté par la ministre du Travail. Il devrait, très vraisemblablement, former le chapitre introductif du Code du travail.