Colloque « La 5ème matinée d’actualisation en droit de l’urbanisme et de l’immobilier », à l’Université de Perpignan

Maître Lucas FREISSES organise un colloque en droit de l’urbanisme et de l’immobilier au sein de l’Université de Perpignan le 13 octobre 2022.

Colloque droit du sport – Faculté de droit de Montpellier – 11ème Journée en l’honneur de Monsieur Stéphane DARMAISIN

par a-freisses droit du travail

Maître Lucas FREISSES intervient au colloque de droit du sport intitulé « Sexe et sport ». Cet évènement scientifique sera organisé le mardi 13 décembre 2022 au sein de la Faculté de ... Lire la suite

Maître Lucas FREISSES participe à la 5ème Journée de droit du travail maritime

par a-freisses droit du travail News

Le mardi 17 septembre 2019, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation d’Occitanie et la Préfecture de l’Hérault organisent la 5ème Journée de Droit du ... Lire la suite

Formation dispensée aux Conseillers du salarié de l’Hérault – 13 juin 2019

par a-freisses droit du travail

Le 13 juin 2019, la DIRECCTE d’Occitanie (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) a organisé la formation annuelle des Conseillers du ... Lire la suite

ATTENTION : Changement d’adresse professionnelle

par a-freisses Non classé

ATTENTION : A compter du 1er septembre 2018, le cabinet de Maître FREISSES est transféré au 15, rue Jeanne d’Arc, 30000 NÎmes.

Formation dispensée aux avocats du barreau de Nîmes – « Les enjeux de la Loi Travail du 8 août 2016 »

par Lucas FREISSES droit du travail

Formation dispensée aux avocats du barreau de Nîmes – « Les enjeux de la Loi Travail du 8 août 2016 »

Conférence au sein de l’Université de Perpignan – « Que reste-t-il de la loi travail? »

par Lucas FREISSES Non classé

Conférence organisée par le Professeur Paul-Henri ANTONMATTEI et par Maître Lucas FREISSES au sein de la Faculté de droit de l’Université de Perpignan Via Domitia : « Que reste-t-il de la ... Lire la suite

La surveillance des salariés s’accélère!

par Lucas FREISSES droit des sociétés

La Cour européenne des droits de l’Homme vient d’admettre qu’un employeur puisse surveiller les communications internet de ses salariés, émises pendant leur temps de travail, dès lors que cette surveillance ... Lire la suite

Réforme du Code du travail – Rapport Cesaro

par Lucas FREISSES droit du travail

Le professeur Jean-François CESARO (Université de Paris II) a remis à la ministre du Travail ses propositions pour aménager les règles de révision et de dénonciation des accords collectifs. Certaines ... Lire la suite

Attention à ne pas oublier la visite médicale d’embauche !

par Lucas FREISSES droit du travail

Dans son arrêt du 12 janvier 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation retient la responsabilité pénale de l’employeur qui, bien qu’ayant averti le médecin du travail de ... Lire la suite

Attention à ne pas retirer le véhicule de fonction du salarié sans raison (Cass. soc., 16 déc. 2015, n°14-19.794).

par Lucas FREISSES droit du travail

Dans un arrêt du 16 décembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que lorsque l’attribution d’un véhicule de fonction revêt une importance déterminante pour le salarié, ... Lire la suite

L’employeur doit déclarer les pourboires qu’il centralise

par Lucas FREISSES droit du travail

Les articles L. 3244-1 et L. 3244-2 du Code du travail impose le reversement intégral au salarié des pourboires qui s’ajoutent au salaire fixe lorsque l’employeur centralise directement par ses ... Lire la suite

Réforme du Code du travail – Rapport Badinter

par Lucas FREISSES droit du travail

Le rapport préparé par l’ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, sur la réforme du Code du travail, vient d’être remis au Premier Ministre. L’ancien Garde des Sceaux a élaboré ... Lire la suite