Réforme du Code du travail – Rapport Badinter

Le rapport préparé par l’ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, sur la réforme du Code du travail, vient d’être remis au Premier Ministre.

L’ancien Garde des Sceaux a élaboré 61 « principes essentiels du droit du travail » qui seront intégrés dans le texte prochainement porté par la ministre du Travail. Il devrait, très vraisemblablement, former le chapitre introductif du Code du travail.