Réforme du Code du travail – Rapport Cesaro

Le professeur Jean-François CESARO (Université de Paris II) a remis à la ministre du Travail ses propositions pour aménager les règles de révision et de dénonciation des accords collectifs. Certaines de ses propositions devraient figurer dans le projet de loi de réforme du Code du travail qui sera présenté au Conseil des ministres le 9 mars prochain.